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AVIS À L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN UTILISANT LE LOGICIEL EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES LIMITES RELATIVES À : L'UTILISATION DÉCRITE AU PARAGRAPHE 2 ; LES CONDITIONS DE TRANSFERT DÉCRITES AU PARAGRAPHE 4 ; LA GARANTIE DÉCRITE AUX PARAGRAPHES 6 ET 7 ; LA RESPONSABILITÉ DÉCRITE AU PARAGRAPHE 8 ET LES EXCEPTIONS PARTICULIÈRES AU PARAGRAPHE 14. VOUS RECONNAISSEZ QUE CE CONTRAT REVÊT UN CARACTÈRE EXÉCUTOIRE TOUT COMME TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AUREZ NÉGOCIÉ ET SIGNÉ. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS, N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL. SI VOUS VOUS ÊTES PROCURÉ CE LOGICIEL SUR UN SUPPORT MÉDIATIQUE TANGIBLE (par exemple un CD) SANS AVOIR EU L'OCCASION D'EXAMINER CETTE LICENCE ET SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS POUVEZ VOUS FAIRE REMBOURSER LA SOMME QUE VOUS AVIEZ INITIALEMENT VERSÉE SI VOUS : (A) N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL ET (B) LE RETOURNEZ AVEC LE JUSTIFICATIF D'ACHAT À L'ENDROIT OÙ VOUS VOUS L'ÊTES PROCURÉ DANS LES TRENTE (30) JOURS QUI SUIVENT LA DATE D'ACHAT.
1. Définitions. Le terme "Logiciel" désigne (a) tout le contenu des fichiers, de la (des) disquette(s), du (des) CD-ROM(s) ou de tout autre support fourni avec le présent Contrat, y compris, sans que cette énumération soit exhaustive, (i) le (les) logiciel(s) ou données informatiques d'Adobe ou de tiers, (ii) des images numériques, des photographies d'archives, des clip arts, des fichiers son ou autres oeuvres artistiques (les "Fichiers Supplémentaires"), (iii) des fichiers ou documents annexes écrits explicatifs (la "Documentation") et (iv) des polices de caractères, ainsi que (b) toutes les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, additions et copies du Logiciel, s'il y a lieu, dont Adobe vous concède la licence (ci-après collectivement les "Mises à Jour"). Le terme "Utilisation" désigne l'accès au Logiciel, son installation, son téléchargement, sa copie ou tout autre avantage tiré de l'utilisation de ses fonctionnalités conformément à la Documentation. L'expression "Nombre Autorisé" désigne le nombre un (1) sauf indication contraire dans une licence valide (par exemple une licence de volume) concédée par Adobe. Le terme "Ordinateur" désigne un appareil électronique qui accepte les données au format numérique ou dans un format similaire et les traite en vue d'obtenir des résultats spécifiques à partir d'une séquence d'instructions. Le terme "Adobe" désigne Adobe Systems Incorporated, société de l’Etat de Delaware, 345 Park Avenue, San Jose, Californie 95110, si la sous-section 10(a) de ce Contrat s'applique ; dans le cas contraire, il désigne Adobe Systems Benelux BV, Europlaza, Hoogoorddreef 54a, 1101 BE Amsterdam ZO, Pays-Bas, société de droit hollandais qui est affiliée à et licenciée par Adobe Systems Incorporated.
2. Logiciel sous licence. Tant que vous respecterez les clauses du Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (le "Contrat"), Adobe vous concède une licence non exclusive d'Utilisation du Logiciel aux fins décrites dans la Documentation. Des éléments de tiers inclus dans le Logiciel peuvent faire l'objet d'autres stipulations, auquel cas ces dernières sont documentées dans un fichier "Lisezmoi" fourni avec ces éléments.
2.1. Utilisation générale. Vous êtes autorisé à installer et à Utiliser un exemplaire du Logiciel sur votre ordinateur compatible, jusqu'à concurrence du Nombre Autorisé d'ordinateurs ; ou
2.2. Utilisation sur le serveur. Vous êtes autorisé à installer une copie du Logiciel sur votre serveur de fichiers informatiques aux fins de télécharger et d'installer le Logiciel sur d'autres ordinateurs de votre réseau interne jusqu'à concurrence du Nombre Autorisé, ou à installer un exemplaire du Logiciel sur un serveur de fichiers informatiques dans votre réseau interne à la seule fin exclusive d'utiliser le Logiciel à partir de commandes, de données ou d'instructions (par exemple, des scripts) exécutées depuis un autre ordinateur de votre réseau interne, à condition que le nombre total d'utilisateurs qui accèdent au Logiciel ou qui l'Utilisent sur ce serveur de fichiers informatiques n'excède pas le Nombre Autorisé. Aucune autre utilisation en réseau n'est autorisée, y compris mais sans que cette énumération soit exhaustive, l'utilisation du Logiciel directement ou à l'aide de commandes, de données ou d'instructions exécutées depuis, ou à destination d'un ordinateur ne faisant pas partie de votre réseau interne, pour des services d'hébergement Web ou Internet, ou par un utilisateur non habilité à utiliser cet exemplaire du Logiciel par une licence valide d'Adobe ; et
2.3. Copie de sauvegarde. Vous êtes autorisé à effectuer une copie de sauvegarde du Logiciel, à condition de ne pas l'installer ou l'utiliser sur un ordinateur. Vous n'êtes pas autorisé à transférer les droits à une copie de sauvegarde, sauf si vous transférez tous les droits du Logiciel comme stipulé au Paragraphe 4."
2.4. Utilisation chez soi. En tant qu'utilisateur principal de l'ordinateur sur lequel le Logiciel est installé, vous pouvez également installer le Logiciel sur l'un de vos ordinateurs domestiques. Toutefois le Logiciel installé sur cet ordinateur domestique ne peut pas être utilisé en même temps que le Logiciel de l'ordinateur principal.
2.5. Fichiers Supplémentaires. Sauf dispositions contraires contenues dans les fichiers "Lisezmoi" associés aux Fichiers Supplémentaires, qui peuvent contenir des droits et des restrictions propres à ces éléments, vous êtes autorisé à afficher à l'écran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers Supplémentaires contenus dans le Logiciel. Toutefois, vous n'êtes pas autorisé à distribuer les Fichiers Supplémentaires seuls, c'est-à-dire s'ils constituent la valeur principale du produit distribué. Les Fichiers Supplémentaires ne peuvent pas servir à la fabrication de documents calomnieux, diffamatoires, frauduleux, impudiques, présentant un caractère obscène ou pornographique, de documents constituant une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle de tiers, ni être utilisés à toute autre fin illicite. Vous n'êtes pas autorisé à revendiquer des droits de marque sur les Fichiers Supplémentaires ou sur toute oeuvre dérivée.
2.6. Logiciel de polices de caractères. Si le Logiciel comprend un logiciel de polices de caractères :
2.6.1. Vous êtes autorisé à Utiliser le logiciel de polices de caractères comme indiqué plus haut sur le Nombre Autorisé d'ordinateurs et à le sortir sur tout périphérique connecté à ces ordinateurs.
2.6.2. Si le Nombre Autorisé d'ordinateurs est de cinq maximum, vous êtes autorisé à télécharger le logiciel de polices de caractères dans la mémoire (disque dur ou RAM) de l'un des périphériques connectés au moins à l'un de ces ordinateurs aux fins de conserver ce logiciel en permanence sur ce périphérique, et dans celle d'un autre de ces périphériques par multiple de cinq représenté par le Nombre Autorisé d'ordinateurs.
2.6.3. Vous êtes autorisé à effectuer une copie du (ou des) caractère(s) que vous avez utilisé(s) pour un fichier particulier, à l'intention d'un imprimeur ou de tout autre prestataire de services de bureautique, qui pourra Utiliser ce(s) caractère(s) pour vos fichiers, à condition que ce prestataire possède une licence appropriée d'Utilisation de ce logiciel particulier de polices de caractères.
2.6.4. Vous êtes autorisé à convertir et à installer le logiciel de polices de caractères dans un autre format pour l'utiliser dans d'autres environnements, aux conditions suivantes : tout ordinateur sur lequel est utilisé ou installé le logiciel de polices de caractères converti sera considéré comme faisant partie du Nombre Autorisé d'ordinateurs. L'utilisation du logiciel de polices de caractères que vous avez converti devra se faire conformément à toutes les stipulations du présent Contrat. Ce logiciel de polices de caractères converti ne pourra être utilisé que pour vos activités internes habituelles ou votre usage personnel ; il ne pourra pas être distribué ou transféré à quelque fin que ce soit, si ce n'est conformément aux stipulations du paragraphe relatif au Transfert ci-après.
2.6.5 Vous êtes autorisé à intégrer le logiciel de polices de caractères, ou des éléments du logiciel de polices de caractères, à vos documents électroniques dès lors que le propriétaire des droits d'auteur du fournisseur des polices permet une telle intégration. Les polices incluses dans ce lot peuvent contenir des polices d'Adobe et de tiers. Vous êtes autorisé à intégrer entièrement les polices d'Adobe. Reportez-vous à la fiche des exemples de polices ou au fichier d'informations sur les polices pour découvrir les propriétaires des polices. Consultez la Documentation pour savoir comment accéder à ces fiches et fichiers.
3. Droits de propriété intellectuelle. Le Logiciel et toutes les copies qu'Adobe vous autorise à en faire sont la propriété intellectuelle de leurs propriétaires, qui ne sont autres qu'Adobe Systems Incorporated et ses fournisseurs. La structure, l'organisation et le code du Logiciel constituent des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles d'Adobe Systems Incorporated et de ses fournisseurs. Le Logiciel est protégé par les droits d'auteur, y compris sans limitation par la United States Copyright Law (Loi américaine sur le droit d'auteur), les dispositions des traités internationaux et les lois en vigueur dans le pays dans lequel il est utilisé. Vous ne devez pas le copier, hormis de la manière définie au Paragraphe 2 (« Logiciel sous licence »). Toutes les copies que vous êtes autorisé à effectuer conformément au présent Contrat doivent contenir les mêmes mentions de droits d'auteur (copyright) et les mêmes avis relatifs aux droits de propriété que ceux qui figurent sur ou dans le Logiciel original. À l'exception du logiciel de polices de caractères converti dans d'autres formats comme l'autorise le Paragraphe 2.6.4, vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, arranger ou traduire le Logiciel. Vous vous engagez également à ne pas faire de l'ingénierie à rebours, décompiler, désassembler le Logiciel, essayer de toute autre façon de découvrir son code source, sauf dans la stricte mesure où cette opération de décompilage serait expressément permise par la loi applicable, où cette opération de décompilage serait nécessaire pour rendre le Logiciel interopérable avec un autre logiciel, et où vous avez préalablement à l'accomplissement de ces actes demandé à Adobe de vous fournir les informations nécessaires et que Adobe ne vous a pas fourni les informations demandées. Adobe aura le droit d'imposer des conditions raisonnables et de demander le paiement préalable d'une redevance raisonnable. Toute information fournie par Adobe ou que vous aurez obtenue, comme autorisé ci-dessus, ne doit être utilisée que par vous seul aux fins décrites dans le présent document et ne doivent pas être divulguées à des tiers ou utilisées pour créer un logiciel semblable en substance à l'expression du Logiciel. Pour toute demande d'information, veuillez vous adresser au Service d'Assistance Clientèle d'Adobe. Les marques de fabrique doivent être utilisées conformément aux usages en la matière, y compris en ce qui concerne l'identification des détenteurs des marques. Ces marques ne doivent être utilisées que pour identifier les sorties imprimées produites par le Logiciel et cette utilisation ne vous confère aucun droit de propriété sur la marque de fabrique concernée. Hormis les exceptions expressément indiquées plus haut, le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel.
4. Transfert. Vous n'êtes pas autorisé à, louer, donner en crédit bail, accorder une sous-licence ou autoriser la copie de la totalité ou d'une partie du Logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur sauf si vous en avez reçu l'autorisation expresse dans ce document. Vous pouvez toutefois transférer tous vos droits d'Utilisation y afférents à une autre personne physique ou morale sous réserve que : (a) vous lui transfériez également le présent Contrat, le Logiciel et tous les autres logiciels ou matériels livrés ou préinstallés avec le Logiciel, y compris toutes les copies, Mises à Jour et versions précédentes ainsi que toutes les copies du logiciel de polices de caractères converti dans d'autres formats, (b) vous ne conserviez aucune copie, y compris les copies de sauvegarde et celles stockées sur un ordinateur, et (c) le bénéficiaire accepte les clauses et conditions du présent Contrat ainsi que toutes les autres clauses et conditions sous lesquelles vous avez acheté légalement une licence du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, vous n'êtes pas autorisé à transférer des copies du Logiciel destinées aux formations, à des tests ou interdites à la revente.
5. Logiciel pour environnements multiples / Logiciel à langages multiples / Logiciel sur double support / Copies multiples / Ensemble de logiciels / Mises à Jour. Si le Logiciel fonctionne avec des plates-formes ou des langages multiples, si vous recevez le Logiciel sur plusieurs supports, si, par ailleurs, vous recevez plusieurs copies du Logiciel, ou si vous recevez le Logiciel avec un autre logiciel, le nombre total d'ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installées ne doit pas dépasser le Nombre Autorisé. Vous n'êtes pas autorisé à, louer, donner en crédit bail, concéder de sous-licence, prêter ou transférer les versions ou les copies du dit Logiciel que vous n'Utilisez pas. Si le Logiciel est une Mise à Jour d'une version précédente du Logiciel, vous devez posséder une licence valable de cette version précédente pour pouvoir Utiliser la Mise à Jour. Vous pouvez continuer d'Utiliser la version précédente du Logiciel sur votre ordinateur après avoir reçu la Mise à Jour afin de vous aider à effectuer la transition avec cette Mise à Jour, à condition que : la Mise à Jour et la version précédente soient installées sur le même ordinateur ; la version précédente ou ses copies ne soient pas transférées à un tiers ou sur un autre ordinateur excepté si toutes les copies de la Mise à Jour sont elles aussi transférées à ce même tiers ou sur ce même ordinateur ; et vous reconnaissiez que toutes les obligations auxquelles Adobe doit se plier concernant la prise en charge de la version précédente du Logiciel peuvent prendre fin une fois la Mise à Jour disponible.
6. GARANTIE LIMITÉE. Sauf dispositions contraires stipulées au Paragraphe 14, Adobe garantit à la personne ou à l'entité qui la première a acheté une licence du Logiciel aux fins de l'utiliser conformément aux clauses de cette licence le fonctionnement global du Logiciel conformément à la Documentation pendant quatre-vingt dix (90) jours à compter de la réception du Logiciel, à condition qu'il soit utilisé dans la configuration matérielle recommandée. De faibles variations de performances par rapport aux spécifications de la Documentation ne donnent pas lieu à un droit en garantie. CETTE GARANTIE LIMITEE NE S'APPLIQUE PAS AUX MISES A JOUR, A DES LOGICIELS DE POLICES DE CARACTERES CONVERTIS DANS D'AUTRES FORMATS, A DES VERSIONS PRELIMINAIRES (BETA), D'EVALUATION, A DES ECHANTILLONS DE PRODUITS ET A DES COPIES DU LOGICIEL INTERDITES A LA REVENTE (NFR) (Voir Paragraphe 14). En cas de recours à la garantie, vous devez retourner le Logiciel à l'endroit où vous vous l'êtes procuré accompagné d'un justificatif d'achat dans les quatre-vingt dix (90) jours. Si le Logiciel ne fonctionne pas essentiellement conformément à la Documentation, l'entière responsabilité d'Adobe, et vos seuls recours, se limiteront, au choix d'Adobe, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance que vous avez versée pour obtenir la licence du Logiciel. LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE DANS CE PARAGRAPHE VOUS ACCORDE DES DROITS SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER D'AUTRES DROITS QUI VARIENT D'UNE JURIDICTION À UNE AUTRE. Pour toutes autres informations concernant la garantie, veuillez consulter, s'il y a lieu, les informations relatives aux juridictions à la fin de ce Contrat, ou contactez le Service d'Assistance Clientèle d'Adobe.
7. EXCLUSIONS. LA GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE CI-DESSUS DÉFINIT LES RECOURS EXCLUSIFS EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE PAR ADOBE OU SES FOURNISSEURS. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT PAS GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL. À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE DÉFINIE CI-DESSUS, ET DE TOUTE AUTRE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU CLAUSE POUR LESQUELLES LES MÊMES DROITS NE PEUVENT OU NE DOIVENT PAS ÊTRE EXCLUS OU LIMITÉS PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION, ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRÉSENTATION OU CLAUSE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONTRACTUELLE, DE DROIT COMMUN, TIREE DE LA COUTUME, OU DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRE CONCERNANT D'AUTRES SUJETS, Y COMPRIS SANS QUE CECI SOIT LIMITATIF, CONCERNANT LA NON VIOLATION DES DROITS D'UN TIERS. L’INTÉGRATION DU LOGICIEL, SA QUALITÉ SATISFAISANTE OU SON ADÉQUATION À UNE FIN SPÉCIFIQUE.
Les dispositions du paragraphe 7 continueront à s’appliquer en cas de résiliation du Contrat, qu’elle qu’en soit la cause, mais cela n’implique pas que des droits d’Utilisation du Logiciel seront maintenus ou accordés à la suite de la résiliation de ce contrat.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUS DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU QUELQUES COÛTS QUE CE SOIT, OU POUR TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, OU POUR TOUT MANQUE À GAGNER, PERTES D'EXPLOITATION, PERTES DE BÉNÉFICES, ET CE MÊME SI UN REPRÉSENTANT D'ADOBE A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS. EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS N'ASSUMENT DE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE RÉCLAMATION D'UN TIERS. LES LIMITATIONS ET RESTRICTIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DÈS LORS QU'ELLES SONT AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. LA RESPONSABILITÉ TOTALE D'ADOBE ET CELLE DE SES FOURNISSEURS DANS LE CADRE DE CE CONTRAT OU EN RAPPORT AVEC CE DERNIER, EST LIMITÉE À LA SOMME VERSÉE POUR LE LOGICIEL, S'IL Y A LIEU. Aucune clause dans ce Contrat ne limite la responsabilité d'Adobe envers vous en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d'une négligence de la part d'Adobe ou pour délit de fraude. Adobe agit pour le compte de ses fournisseurs aux fins de réclamer, d'exclure et/ou de limiter les obligations, les garanties et les responsabilités stipulées dans ce Contrat, mais à aucun autre égard et dans aucun autre but. Pour plus de détails, veuillez consulter les informations relatives aux juridictions à la fin de ce Contrat, s'il y a lieu, ou contactez le Service d'Assistance Clientèle d'Adobe.
9. Lois sur l'Exportation. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisé, expédié, transféré ou exporté d'une manière interdite par la United States Export Administration Act (loi américaine sur le contrôle des exportations) ou par toutes autres lois, restrictions ou réglementations concernant l'exportation (ci-après collectivement les "Lois sur l'Exportation"). En outre, si le Logiciel est identifié comme étant un article dont l'exportation est contrôlée dans le cadre des Lois sur l'Exportation, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas citoyen, ou résident, d'une nation frappée d'embargo (y compris, sans que cette énumération soit exhaustive l'Iran, l'Irak, la Syrie, le Soudan, la Libye, Cuba, la Corée du Nord et la Serbie) et que les Lois sur l'Exportation ne vous interdisent pas non plus de recevoir le Logiciel. Tous les droits d'Utilisation du Logiciel sont accordés sous réserve que vous en soyez déchu dans le cas où vous viendriez à manquer aux clauses de ce Contrat.
10. Loi applicable. Le présent Contrat est régi par, et interprété selon les droits positifs en vigueur : (a) dans l'État de Californie si vous avez acheté une licence du Logiciel aux États-Unis, au Canada ou au Mexique ; ou (b) au Japon, si vous avez acheté une licence du Logiciel au Japon, en Chine, en Corée, en République de Chine ou dans tout autre pays d'Asie du sud-est dans lesquels toutes les langues officielles s'écrivent en script idéographique (par exemple le hanzi, kanji ou hanja) et/ou dans d'autres scripts de même structure ou de structure similaire, tels que le hangul ou le kana ; ou (c) aux Pays-Bas, si vous avez acheté une licence du Logiciel dans toute autre juridiction non mentionnée ci-dessus. Les tribunaux respectifs du comté de Santa Clara en Californie, lorsque s'applique la loi de l'État de Californie, du Tokyo District Court au Japon, lorsque s'applique la loi du Japon, et les tribunaux d’Amsterdam et des Pays-Bas, lorsque s'applique la loi des Pays-Bas, ont chacun juridiction non exclusive sur tous les conflits liés à ce Contrat. Le présent Contrat n'est pas régi par les règles de conflits de lois d'aucune juridiction, ni par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue.
11. Stipulations générales. Si l'une quelconque des stipulations du présent Contrat s'avère nulle et non exécutoire, la validité et le caractère exécutoire des autres stipulations n'en seront pas affectés. Ce Contrat n'affecte pas les droits légaux de toute partie agissant en qualité de consommateur. Le présent Contrat ne pourra être modifié que par un document écrit signé par un dirigeant d'Adobe dûment habilité à cet effet. Adobe peut vous concéder la licence de Mises à Jour avec de nouvelles stipulations ou des modifications. Ceci constitue le contrat intégral passé entre Adobe et vous-même concernant le Logiciel ; il se substitue à toutes représentations, discussions, entreprises, communications ou publicités antérieures relatives au Logiciel.
12. Avis aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la Documentation sont des "Articles commerciaux ("Commercial Items") selon la définition donnée à ce terme dans 48 C.F.R. §2.101. Ils consistent en un "Logiciel Informatique Commercial" ("Commercial Computer Software") et une "Documentation du Logiciel Informatique Commercial" ("Commercial Computer Software Documentation") au sens où ces deux expressions sont utilisées dans 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément à 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §§227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, le Logiciel Informatique Commercial et la Documentation du Logiciel Informatique Commercial sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du Gouvernement des États-Unis (a) uniquement à titre d'Articles Commerciaux et (b) assortis des seuls droits concédés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux stipulations du présent Contrat. Tous droits inédits réservés en vertu des lois des États-Unis sur le copyright (droit d'auteur). Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA. Dans le cas des Utilisateurs Finaux du Gouvernement des États-Unis, Adobe s'engage à se conformer à toutes les lois applicables sur l'égalité des chances, y compris, s'il y a lieu, aux dispositions du décret-loi (Executive Order) 11246, telles qu'elles ont été modifiées, Paragraphe 402 de la Vietnam Era Veterans Readjustment Assistance Act (loi sur l'aide à la réadaptation des vétérans du Vietnam) de 1974 (38 USC 4212), et Paragraphe 503 de la Rehabilitation Act (loi sur la réhabilitation) de 1973, tel qu'il a été modifié, et aux réglementations spécifiées dans 41 CFR sections 60-1 à 60-60, 60-250, et 60-741. Les réglementations et les dispositions relatives aux actions affirmatives contenues dans la phrase précédente seront intégrées par référence dans ce Contrat.
13. Respect des licences. Si vous avez une activité commerciale ou êtes une personne morale, vous vous engagez à dûment justifier et à certifier, dans les trente (30) jours suivant toute demande d'Adobe ou d'un de ses représentants autorisés, qu'à la date de ladite demande, vous utilisez les logiciels d'Adobe en conformité avec vos licences Adobe en vigueur.
